J.O. 281 du 5 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20820
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
NOR : VDPA0300001A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 26 novembre 2003, Mme Martine Brandela, administratrice de la ville de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 décembre 2002, au titre de la mobilité.